Manuel sur les frais supplémentaires des charges locatives

28. juillet 2020
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28. juillet 2020 admin

Manuel sur les frais supplémentaires des charges locatives

L’ouvrage de référence « Manuel des charges locatives » (Handbuch der Mietnebenkosten) répond de manière exhaustive à toutes les questions liées à cette part non négligeable dans les coûts locatifs des locaux d’habitation et commerciaux. Les notions de base telles que la partie du bail portant sur les charges locatives, les critères de facturation et la facturation y sont expliquées de façon compréhensible. Les différents éléments des charges comme les eaux usées et le chauffage, pour n’en citer que deux, y sont précisés à l’aide de nombreux exemples de la jurisprudence allemande. Ces explications sont complétées par des références faites au droit du bail général, concernant par exemple les charges locatives en cas d’une réduction du loyer ou de la résiliation du bail. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, la Cour fédérale de justice, organe suprême de la juridiction allemande, a, quant à elle, prononcé de nombreuses décisions de principe sur la jurisprudence des charges locatives. La nouvelle version prend en compte cette vaste jurisprudence et en présente les conséquences.

La 14e édition de cet ouvrage fort de 534 pages a été publiée par la maison d’édition « Luchterhand Verlag ».

L’auteur, Dr. Michael J. Schmid, ancien juge près la Cour suprême bavaroise (Bayerisches Oberstes Landesgericht), fait partie des experts les plus renommés dans le domaine du droit des charges locatives.